1 - Le contrat de capitalisation en bref
Moins connu que l’assurance vie, le contrat de capitalisation fonctionne pourtant de manière similaire. Ce placement financier, accessible aux particuliers comme aux personnes morales, permet d’investir à moyen ou long terme sur différents supports :
✅ Unités de compte (actions, obligations, fonds monétaires etc…)
✅ Fonds en euros
Le contrat de capitalisation offre la possibilité d’épargner sans limite de plafond ni de détention. Votre épargne n’est pas bloquée et reste disponible à tout moment.
Le contrat d’assurance-vie et le contrat de capitalisation sont deux outils patrimoniaux d’épargne distincts et complémentaires :
Critères | Contrat de Capitalisation | Assurance-Vie |
Qui peut souscrire ? | Particuliers et entreprises | Uniquement les particuliers |
Que se passe-t-il au décès ? | Transmis aux héritiers qui peuvent ensuite le conserver ou le clôturer. | Se clôture et le capital est versé aux bénéficiaires. |
Fiscalité sur la transmission | Intégré à la succession, avec application éventuelle de l’abattement en ligne directe | Avantages fiscaux sur la transmission. |
Impôts sur les retraits | Flat tax ou barème progressif avec un abattement à partir de la 8ème année de détention | Flat tax ou barème progressif avec un abattement à partir de la 8ème année de détention |
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) | Fraction représentative des biens et droits réels immobiliers | Fraction représentative des biens et droits réels immobiliers |
Où va l’argent ? | Placements variés : sécurisés, dynamiques, immobiliers. | Même choix d’investissement. |
Peut-on retirer son argent ? | Oui, rachat partiel ou total possible à tout moment. | Oui, selon les mêmes règles. |
Transmission de son vivant ? | Oui, avec possibilité de le donner en pleine propriété ou de manière démembrée | Non, capitaux transmis au décès de l’assuré aux bénéficiaires désignés au sein de la clause bénéficiaire |
La principale différence avec l’assurance vie est que le contrat de capitalisation n’est pas lié à la durée de vie du souscripteur. En cas de décès, il ne se clôture pas automatiquement mais est transmis aux héritiers et intégré à la succession.
Autre avantage : il conserve son antériorité fiscale, ce qui peut être intéressant pour optimiser la transmission du patrimoine.
2 – Quel est son mode de fonctionnement ?
À la souscription du contrat de capitalisation, vous devez effectuer un versement initial du montant que vous souhaitez. Par la suite, vous avez également la possibilité de mettre en place des versements programmés (par exemple, mensuels) de votre compte bancaire vers ledit contrat de capitalisation.
Une fois le montant injecté sur votre contrat, deux choix de supports s’offrent à vous : investir dans le fonds en euros et/ou des unités de compte :
Le fonds en euros permet de garantir le capital investi. Cela signifie que peu importe l'évolution des marchés financiers, votre capital de départ reste sécurisé. Le fonds en euros est principalement investi dans des obligations d'État et des actifs sûrs, ce qui en fait un produit d'épargne à faible risque.
Les unités de compte (UC) sont devenues une option de plus en plus prisée par les investisseurs cherchant à diversifier leur portefeuille et à maximiser leurs rendements. Contrairement au fonds en euros qui offre une rentabilité garantie mais limitée, les unités de compte permettent d'investir dans une variété d'actifs, tels que des actions, des obligations, des fonds immobiliers ou même des matières premières. Cette stratégie est parfaitement adaptée aux profils d’investisseurs prêts à prendre le risque pour obtenir de meilleurs rendements.
Quels sont les frais à prévoir ?
Lors de versements sur votre contrat, des frais d’entrées à hauteur de 5 % maximum peuvent être appliqués.
Des frais d’arbitrage s’appliquent uniquement en cas de changement de support. Par exemple, un arbitrage d’un fonds en euros vers une unité de compte, d’un type d’actif à un autre, etc.). Ces taxes avoisinent en général 1 % du montant arbitré.
Vous pouvez récupérer votre argent à tout moment en effectuant un rachat, qu’il soit total ou partiel. Vous avez aussi la possibilité de programmer des retraits réguliers vers votre compte (mensuels, trimestriels, etc.).
3 - Quels sont les avantages fiscaux du contrat de capitalisation ?
Une fiscalité avantageuse qui s’applique seulement sur les gains à l’occasion des rachats.
⚠️ Lorsque vous retirez de l'argent d’un contrat de capitalisation, vous ne payez des impôts que sur les gains réalisés (intérêts et plus-values) et non sur le montant total retiré. En effet, vous ne payez pas d’impôt sur le montant que vous avez initialement versé.
Taux d’imposition lors d’un rachat sur les primes versées depuis le 27 septembre 2017 :
Par défaut, c’est le PFU qui s’applique : 12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux.
Sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Si votre contrat a plus de 8 ans, un abattement de 4 600 € (pour les personnes célibataires) ou de 9 200 € (pour les couples) s’applique. Par ailleurs, le taux de fiscalité passe de 12,8 % à 7,5 % pour les primes nettes inférieures à 150 000 €.
À noter : En fonction du type de support, les prélèvements sociaux de 17,2 % sont appliqués soit chaque année (fonds euros), soit lors du rachat (unités de compte).
Un outil de transmission adapté :
À votre décès, la valeur totale de votre contrat de capitalisation (capital + intérêts) est intégrée à votre héritage. Les droits de succession sont calculés en fonction du lien de parenté avec vos héritiers. Si vous souhaitez transmettre votre contrat de capitalisation de votre vivant, vous pouvez opter pour un démembrement de propriété, en séparant l'usufruit et la nue-propriété :
Vous conservez l’usufruit : concrètement, vous conservez le droit de percevoir les intérêts du contrat et de profiter des revenus.
Vous donnez la nue-propriété : Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire devient automatiquement plein-propriétaire du contrat de capitalisation.
Cette stratégie permet d’anticiper la transmission d’une partie de votre patrimoine. Pour autant, vous conservez votre train de vie et vous ne vous démunissez pas.
À votre décès, l'usufruit s’éteint et votre enfant devient pleinement propriétaire du contrat sans payer de droit supplémentaire.
Lors d’une donation de contrat de capitalisation à votre enfant, les droits de donation ne sont dus que sur la nue-propriété, c'est-à-dire seulement sur une partie de la valeur du contrat, et non sur la totalité. Cette part de valeur dépend de votre âge. Par exemple, si votre âge se situe entre 61 et 70 ans, la nue-propriété vaut 60 %). Parallèlement, vous bénéficiez aussi d’un abattement de 100 000 € tous les 15 ans, lors d’une donation entre enfant et parent.
Les intérêts latents au jour du décès sont purgés en cas de rachat ou du remboursement à terme par les héritiers. Les héritiers conservent l’antériorité fiscale du contrat et bénéficient ainsi d’une fiscalité plus avantageuse si le contrat a été ouvert par le défunt il y a plus de 8 ans à la date du rachat ou du remboursement (PFU au taux de 7,5 %).
Ce placement est-il fait pour vous ?
Le contrat de capitalisation est une solution efficace pour transmettre une partie de son patrimoine tout en conservant la gestion de cet actif. Pour éviter l’indivision à votre décès, il peut être judicieux de souscrire un contrat distinct pour chaque héritier.
Si vous souhaitez explorer cette option plus en détail ou obtenir des conseils adaptés à votre situation, n’hésitez pas à nous contacter pour une étude personnalisée !
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